Rappels sur Qualiopi

Mise à jour - 25 septembre 2024

L’écosystème qualité

Qualiopi est une certification du ministère du travail qui n’a pas évolué dans son contenu  (critères et indicateurs) depuis sa création. Elle a néanmoins connu des adaptations d’usages traduites récemment par les V8 et V9 du guide de lecture.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024.pdf)

Cet écosystème regroupe l’ensemble des acteurs,  processus, normes qui contribuent à l’amélioration continue des prestations de formation. Aux acteurs identifiés supra (Organismes certificateurs, Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des compétences, COFRAC, financeurs), s’ajoutent les « accompagnateurs » Qualiopi : organismes de formation, cabinets conseil qui préparent les organismes à entrer dans la démarche et/ou à faciliter leur mise en conformité. Si leur rôle est important, notamment pour des prestataires éloignés des démarches qualité, les OPAC doivent être vigilants sur le choix de leur accompagnateur car ce marché exponentiel est totalement libre et non encadré.

Pour rappel, les certificateurs ne peuvent en aucun cas procéder à des activités d’accompagnement.

Le processus de certification Qualiopi

La certification Qualiopi, basée sur les règles de l’ISO 17065, est une certification de processus sans phase de recevabilité préalable. Tous les processus et les preuves associées sont examinés lors de l’audit. C’est la mise en œuvre réelle des processus qui est auditée, pas le système de gestion associé. Les informations fournies avant l’audit servent uniquement à paramétrer l’audit (définir les actions, durées, etc.).

Une fois le contrat signé entre un OPAC* (Organisme Prestataire d’Actions Concourant au développement des compétences) et un organisme certificateur, la relation se déroule entre l’OPAC et l’auditeur désigné. Cela inclut la communication du plan d’audit, l’audit lui-même, le rapport d’évaluation, et éventuellement un plan d’actions correctives. La certification elle-même relève de l’autorité de l’organisme certificateur et non de son mandataire.

La démarche de certification, comprenant -sur une période de 3 ans – un audit initial, un audit de surveillance et un audit de renouvellement (chacun étant réalisé environ 18 mois après le précédent) est un processus permanent d’amélioration inscrit dans la durée.

S’engager auprès d’un organisme certificateur mérite donc de se documenter sur son offre et ses pratiques.

Les garanties présentées par le processus d’accréditation

Les organismes certificateurs demandant l’accréditation auprès du COFRAC ont un an pour l’obtenir.  L’accréditation, basée sur la norme ISO 17065, comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l’impartialité de l’organisme certificateur. Depuis décembre 2023, les organismes doivent publier un rapport annuel de leur activité de certification Qualiopi et le diffuser auprès du ministère du travail.